Garer deux Smart pour le prix d'une place de parking est autorisé en Suisse
GENEVE (AFP), le 08-01-2005
Les propriétaires de deux petites SMART ne devraient payer qu'une place de parking si les deux voitures tiennent dans cette place, a estimé un tribunal suisse.
Cependant, a-t-il averti vendredi, les deux véhicules recevront chacun l'amende réglementaire en cas de dépassement du temps de stationnement.
Ce jugement met fin à une longue procédure judiciaire entre la police de Zürich et un couple de particuliers.
Durant l'été 2002, les deux membres du couple s'étaient rendus à Zürich, tous deux au volant de leur Smart, avant de garer leur mini-voiture (2,5 mètres) l'une derrière l'autre sur une seule place de parking.
A leur retour, une amende standard de 40 francs suisses (26 euros) avait été glissée sous l'essuie-glace du deuxième véhicule, pour lequel aucun ticket de parking n'avait été retiré.
Son propriétaire avait contesté l'amende, qui avait d'abord été confirmée par un juge de Zurich. Convaincu de son bon droit, le conducteur était allé devant le tribunal de district qui lui avait donné raison. Un recours en nullité avait été alors demandé par la police, recours finalement rejeté par le tribunal cantonal.
Un Danois condamné à la prison pour être allé en prison
COPENHAGUE (AFP), le 08-01-2005
Un Danois, âgé de 49 ans, a été condamné à deux mois de prison par le tribunal de Gentofte, près de Copenhague, pour s'être substitué à un condamné afin de purger la peine à sa place.
Per Thorbjoern Lonka s'était présenté le 28 août dernier à la police puis à la prison en lieu et place d'un ami, sans qu'on lui demande à aucun moment de présenter ses papiers d'idendité, a-t-il souligné devant la Cour. Il s'est dénoncé lui-même à ses gardiens au deuxième jour de détention, indiquant qu'il n'était pas le "bon" prisonnier derrière les barreaux.
"Je voulais faire un happening, juste montrer que l'on peut impunément échapper à la prison du moment qu'on est riche et qu'on peut payer quelqu'un pour purger la peine à sa place", a-t-il déclaré à la barre.
Le condamné ne s'était pas fait payer par son ami, et ne s'est pas entendu avec lui, a fait valoir son avocat Merete Stagetorn, qui a fait appel de ce jugement.
Car la pratique de payer des "remplaçants" pour purger des peines de courte durée est relativement répandue au Danemark, au point que la ministre de la Justice, Lene Espersen, a pris l'année dernière des mesures pour l'enrayer.
En janvier 2004 un quotidien danois, Ekstra Bladet avait révélé qu'une centaine de condamnés payaient tous les ans, jusqu'à 1.000 couronnes (135 euros) par jour d'autres personnes pour qu'elles purgent la peine à leur place.
"C'est un jeu d'enfant (...) il faut juste montrer la convocation (...) et la carte de sécurité sociale (sans photo) du véritable condamné, et le tour est joué", avait confié au journal l'un des "intérimaires", précisant que les gardiens ne consultaient pas les photos du fichier des condamnés.
Cette fraude concerne les peines de quelques mois de prison, pour conduite en état d'ébriété, vols à la tire, violences ou cambriolage, pour lesquels les condamnés restent en liberté jusqu'à leur convocation aux centres de détention.
faudra vraiment me ayer trestrestrestrestres chere
Un Danois condamné à la prison pour être allé en prison
COPENHAGUE (AFP), le 08-01-2005
Un Danois, âgé de 49 ans, a été condamné à deux mois de prison par le tribunal de Gentofte, près de Copenhague, pour s'être substitué à un condamné afin de purger la peine à sa place.
Per Thorbjoern Lonka s'était présenté le 28 août dernier à la police puis à la prison en lieu et place d'un ami, sans qu'on lui demande à aucun moment de présenter ses papiers d'idendité, a-t-il souligné devant la Cour. Il s'est dénoncé lui-même à ses gardiens au deuxième jour de détention, indiquant qu'il n'était pas le "bon" prisonnier derrière les barreaux.
"Je voulais faire un happening, juste montrer que l'on peut impunément échapper à la prison du moment qu'on est riche et qu'on peut payer quelqu'un pour purger la peine à sa place", a-t-il déclaré à la barre.
Le condamné ne s'était pas fait payer par son ami, et ne s'est pas entendu avec lui, a fait valoir son avocat Merete Stagetorn, qui a fait appel de ce jugement.
Car la pratique de payer des "remplaçants" pour purger des peines de courte durée est relativement répandue au Danemark, au point que la ministre de la Justice, Lene Espersen, a pris l'année dernière des mesures pour l'enrayer.
En janvier 2004 un quotidien danois, Ekstra Bladet avait révélé qu'une centaine de condamnés payaient tous les ans, jusqu'à 1.000 couronnes (135 euros) par jour d'autres personnes pour qu'elles purgent la peine à leur place.
"C'est un jeu d'enfant (...) il faut juste montrer la convocation (...) et la carte de sécurité sociale (sans photo) du véritable condamné, et le tour est joué", avait confié au journal l'un des "intérimaires", précisant que les gardiens ne consultaient pas les photos du fichier des condamnés.
Cette fraude concerne les peines de quelques mois de prison, pour conduite en état d'ébriété, vols à la tire, violences ou cambriolage, pour lesquels les condamnés restent en liberté jusqu'à leur convocation aux centres de détention.
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Ca dépend...Si t'es payé 135 euros par jours moi j'accepte tout de suite...T'es nourris, logé, tu reçois un petit salaire de la prison.....
Et puis les prisons maintenant c'est au moins des hotels 2 étoiles...
